Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.maisonsminiatures.com/, est édité et exploité par :

Maisons Miniatures
Nom et prénom de l'entrepreneur : Tharreau Tim
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse professionnelle :
91 rue des Mauges
Saint-Macaire-en-Mauges
49450 Sèvremoine
France

SIRET : 10951099000012

Adresse e-mail : maisons.miniatures@gmail.com

Activité : vente en ligne de maquettes de maisons miniatures DIY en kits et produits associés.

Le site est destiné à la vente de produits aux consommateurs particuliers.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

Tharreau Tim, en qualité de responsable de l'activité Maisons Miniatures.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited

2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4
D04 XN32
Irlande

Shopify International Limited est une société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 560279.

Pour les besoins techniques de l'hébergement de la plateforme Shopify, Shopify indique également comme hébergeur internet :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Téléphone : +1 650 253 0000

Les informations relatives aux entités Shopify et à leurs coordonnées sont susceptibles d'être mises à jour par Shopify.

4. ACTIVITÉ DU SITE

Le site Maisons Miniatures propose à la vente des maquettes de maisons miniatures DIY en kit.

Les produits proposés sont des produits neufs achetés auprès de fournisseurs puis revendus par l'exploitant du site.

Les produits peuvent notamment comporter de petites pièces ainsi que des composants LED.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les maquettes sont destinées aux personnes âgées de 10 ans et plus.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Maisons Miniatures, notamment les textes, photographies, illustrations, images, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, mises en page, marques et contenus, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations présentées sur le site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption temporaire du site, d'une impossibilité d'accès au site, d'une défaillance technique, d'une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l'utilisateur ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L'utilisation des produits vendus sur le site doit être effectuée conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux éventuelles précautions d'utilisation indiquées sur la fiche produit ou dans la notice accompagnant le produit.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Maisons Miniatures n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Maisons Miniatures peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et les clients.

Ces données peuvent notamment être nécessaires à :

  • la gestion des commandes ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • la gestion de la relation client ;

  • la gestion des demandes et réclamations ;

  • le respect des obligations légales et comptables ;

  • la sécurisation du site et la prévention de la fraude.

Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles, les finalités, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut notamment exercer, dans les conditions prévues par la réglementation, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque ces droits sont applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

maisons.miniatures@gmail.com

La CNIL rappelle que les sites professionnels doivent notamment identifier leur responsable et prévoir une information adaptée concernant les données personnelles.

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs permettant de mesurer l'audience ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies et traceurs concernés.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

Pour plus d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.

La CNIL rappelle que certains cookies ou traceurs nécessitent une information préalable et, selon leur finalité, le consentement de l'utilisateur.

10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes effectuées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Les CGV précisent notamment :

  • les modalités de commande ;

  • les prix ;

  • les moyens de paiement ;

  • les modalités de livraison ;

  • les conditions de retour ;

  • le droit de rétractation ;

  • les garanties légales ;

  • les modalités de réclamation ;

  • les modalités de médiation de la consommation.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et dans les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maisons Miniatures.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne demeurent applicables lorsque celles-ci leur confèrent une protection dont ils ne peuvent être privés contractuellement.

13. CONTACT

Pour toute question concernant le site, les produits ou l'activité Maisons Miniatures, vous pouvez contacter :

Maisons Miniatures – Tharreau Tim

91 rue des Mauges
Saint-Macaire-en-Mauges
49450 Sèvremoine
France

E-mail : maisons.miniatures@gmail.com