Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Maisons Miniatures, accessible à l'adresse https://www.maisonsminiatures.com/.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Maisons Miniatures est exploité par :
Tharreau Tim
Micro-entrepreneur
91 rue des Mauges
Saint-Macaire-en-Mauges
49450 Sèvremoine
France
SIRET : 10951099000012
E-mail : maisons.miniatures@gmail.co
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le Vendeur exerce une activité de vente en ligne de maquettes de maisons miniatures DIY en kits.
Le site est destiné exclusivement aux consommateurs particuliers.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site Maisons Miniatures.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont principalement des maquettes de maisons miniatures DIY en kit, destinées à être assemblées par le Client.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant notamment ses principales caractéristiques, son contenu, ses dimensions lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que les éventuelles spécifications particulières.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent toutefois exister entre les photographies affichées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages d'écran ou des conditions de prise de vue.
Les produits commercialisés sont neufs et sont achetés auprès de fournisseurs afin d'être revendus par le Vendeur.
ARTICLE 4 – ÂGE MINIMUM ET PRÉCAUTIONS D'UTILISATION
Les maquettes vendues sur le site sont destinées aux personnes âgées de 10 ans et plus, sauf indication contraire figurant sur la fiche du produit.
Les kits peuvent contenir de petites pièces susceptibles d'être ingérées ou de présenter un risque pour les jeunes enfants.
Ils peuvent également comporter des composants électroniques ou des systèmes d'éclairage LED.
Les produits ne doivent pas être laissés à la portée des enfants de moins de 10 ans.
Pour les utilisateurs mineurs, l'assemblage doit être réalisé sous la responsabilité et, le cas échéant, sous la surveillance d'un adulte.
Le Client s'engage à respecter les éventuelles instructions, précautions et recommandations fournies avec le produit.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont les prix applicables au moment de la commande.
Le Vendeur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique lorsque les conditions légales sont réunies :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard est proposée gratuitement lorsque cette offre est indiquée sur le site.
Les éventuels frais liés à une livraison express sont indiqués avant la validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS DE PRIX
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des promotions, codes promotionnels, réductions ou offres commerciales.
Les conditions particulières applicables à chaque promotion sont précisées sur le site.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
Lorsqu'un prix réduit est affiché, le Vendeur applique les règles légales relatives à l'information du consommateur concernant le prix antérieur et les réductions de prix.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le Client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou de problème affectant la disponibilité du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les circonstances :
- accepter un nouveau délai de livraison ;
- demander l'annulation du produit concerné ;
- obtenir le remboursement des sommes correspondantes.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement actuellement proposés peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Shopify Payments.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les commandes sont ensuite expédiées par l'un des transporteurs proposés sur le site, notamment :
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Chronopost.
Le délai indicatif global de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés, sous réserve des délais propres au transporteur et des éventuelles circonstances exceptionnelles.
Les délais indiqués constituent des délais estimatifs lorsque cela est précisé lors de la commande.
Le Client est informé du délai ou de la date de livraison applicable avant la conclusion de la vente.
En cas de retard important ou de non-livraison dans le délai légal applicable, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 11 – ZONE DE LIVRAISON
Les produits sont proposés à la livraison en France ainsi que dans les pays de l'Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur le site.
La liste exacte des pays disponibles et les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées lors du processus de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande lorsque la livraison vers l'adresse renseignée n'est pas possible.
ARTICLE 12 – TRANSFERT DES RISQUES
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, les règles légales applicables au transfert des risques s'appliquent.
ARTICLE 13 – COLIS ENDOMMAGÉ
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client peut, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur.
Le Client doit également contacter rapidement le Vendeur à l'adresse :
en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du colis et du produit.
Le Vendeur prendra les mesures nécessaires auprès du transporteur et proposera au Client la solution applicable conformément à ses obligations légales.
Le Client ne doit pas être privé de ses droits au titre des garanties légales du seul fait qu'il n'aurait pas formulé de réserve auprès du transporteur.
ARTICLE 14 – COLIS PERDU OU NON LIVRÉ
En cas de perte du colis ou de non-livraison imputable au transporteur, le Client doit contacter le Vendeur.
Le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée conformément aux dispositions légales applicables et que le produit n'est pas livré, le Client pourra obtenir la solution prévue par la loi, notamment la réexpédition ou le remboursement selon les circonstances.
ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le Client n'a pas à justifier sa décision.
Le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du bien.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot concerné.
ARTICLE 16 – EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Une déclaration claire exprimant la volonté du Client de se rétracter suffit.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne constitue pas nécessairement une expression valable du droit de rétractation.
ARTICLE 17 – RETOUR DES PRODUITS
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Maisons Miniatures – Retours
12 rue Docteur Van der Stappen
44100 Nantes
France
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et de suivi du colis.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions relatives à la manipulation nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
L'ouverture de l'emballage n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.
Toutefois, lorsque le Client a manipulé le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, il peut être tenu responsable de la dépréciation éventuelle du bien conformément à la législation applicable.
ARTICLE 18 – PRODUITS ASSEMBLÉS OU UTILISÉS
Le droit de rétractation ne disparaît pas automatiquement du seul fait que l'emballage a été ouvert.
En revanche, lorsqu'un produit a été assemblé, modifié, détérioré ou utilisé au-delà des manipulations nécessaires à son examen, le Vendeur pourra appliquer les règles légales relatives à la dépréciation du bien.
Le remboursement pourra ainsi être réduit lorsque les conditions légales permettant de retenir une dépréciation sont réunies.
Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits lorsqu'il exerce une garantie légale applicable au produit.
ARTICLE 19 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement payés par le Client.
Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, le supplément correspondant à ce choix n'est pas remboursé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la législation applicable et, en principe, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 20 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande au titre de cette garantie doit être adressée à :
Le Client devra décrire le problème rencontré et, lorsque cela est possible, fournir des photographies ou tout élément permettant d'identifier le défaut.
ARTICLE 21 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Le Client peut agir au titre de cette garantie dans les conditions et délais prévus par la loi.
Toute demande doit être adressée à :
ARTICLE 22 – GARANTIES LÉGALES : RAPPEL DES DROITS DU CLIENT
Les garanties légales sont applicables indépendamment du droit de rétractation.
Le Client peut donc exercer une garantie légale lorsqu'un produit présente un défaut relevant de cette garantie, y compris lorsque le délai de rétractation est expiré.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
ARTICLE 23 – ABSENCE DE GARANTIE COMMERCIALE
Le Vendeur ne propose actuellement aucune garantie commerciale supplémentaire.
Les produits restent toutefois couverts par les garanties légales applicables mentionnées dans les présentes CGV.
ARTICLE 24 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux précautions d'utilisation communiquées.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée au titre d'une obligation légale à laquelle il ne peut être dérogé.
ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site Maisons Miniatures, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, contenus et présentations, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par celles-ci.
Sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite.
La vente d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les photographies, contenus, marques ou créations associés au produit.
ARTICLE 26 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités du traitement, aux droits des personnes concernées et aux éventuels cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Le Client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans cette politique.
ARTICLE 27 – ARCHIVAGE DU CONTRAT
Le Vendeur conserve les commandes et documents contractuels dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande en contactant le Vendeur à l'adresse :
ARTICLE 28 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur par e-mail à :
Le Client est invité à décrire précisément l'objet de sa réclamation et à joindre tout justificatif utile.
Le Vendeur s'engage à examiner la réclamation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 29 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Le Client reste libre d'engager toute autre procédure prévue par la législation applicable.
ARTICLE 30 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.
ARTICLE 31 – LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement avec le Vendeur.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut exercer les recours dont il dispose en vertu de la législation applicable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 32 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.
ARTICLE 33 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.