Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

APERÇU

Bienvenue sur Maisons Miniatures.

Les termes « nous », « notre », « nos », « Maisons Miniatures » et « le Vendeur » désignent Tharreau Tim, exploitant de l'activité Maisons Miniatures.

Maisons Miniatures exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).

Maisons Miniatures utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et fournir les Services.

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site et des Services.

En accédant au site, en le consultant ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de les respecter.

Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Maisons Miniatures, accessibles depuis le site.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les CGV concernant une vente de produits, les dispositions des CGV et les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET INFORMATIONS FOURNIES

L'accès au site Maisons Miniatures est ouvert aux utilisateurs sous réserve du respect des présentes Conditions.

Pour effectuer une commande, le Client peut être amené à fournir certaines informations, notamment son nom, son adresse e-mail, ses coordonnées de facturation et son adresse de livraison.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Il lui appartient de mettre à jour les informations nécessaires à la bonne exécution de ses commandes.

Le site est principalement destiné aux consommateurs particuliers.

Les commandes effectuées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Maisons Miniatures commercialise principalement des maquettes de maisons miniatures DIY en kit.

Les produits proposés à la vente sont neufs et sont achetés auprès de fournisseurs puis revendus par Maisons Miniatures.

Les descriptions, photographies, illustrations, dimensions et informations figurant sur les fiches produits ont pour objectif de présenter les produits de manière aussi précise que possible.

Des différences mineures peuvent toutefois exister entre l'apparence d'un produit à l'écran et son apparence réelle, notamment en raison des réglages de l'écran utilisé par le Client.

Les photographies peuvent également être présentées à titre illustratif lorsque cela est indiqué.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.

Maisons Miniatures peut faire évoluer ses produits, leurs descriptions ou leur présentation, sous réserve des droits acquis par les Clients ayant déjà passé commande.

Maisons Miniatures peut également retirer un produit de la vente à tout moment, sous réserve des commandes déjà acceptées.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

La validation de la commande implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente applicables et l'obligation de paiement.

La commande est enregistrée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.

Maisons Miniatures peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;

  • d'erreur manifeste sur le prix affiché ;

  • de suspicion de fraude ;

  • de problème affectant le paiement ;

  • de commande présentant un caractère anormal ou manifestement abusif.

Dans l'hypothèse où une commande déjà payée serait annulée par Maisons Miniatures, les sommes correspondant aux produits concernés seront remboursées au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les conditions relatives aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de remboursement du site.

Les produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale, sauf accord préalable de Maisons Miniatures.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros.

Maisons Miniatures bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la mention suivante s'applique :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est proposée gratuitement lorsque cette offre est indiquée sur le site.

Les éventuels frais supplémentaires liés à une livraison express sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Une modification de prix ne peut pas être appliquée rétroactivement à une commande déjà validée.

Les promotions, réductions et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières qui sont communiquées au Client au moment de l'offre.

Les promotions ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et du paiement.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont généralement préparées dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Les produits peuvent notamment être expédiés par :

  • Colissimo ;

  • Mondial Relay ;

  • Chronopost.

Le délai global indicatif de livraison est généralement de 5 à 8 jours ouvrés, sous réserve des délais du transporteur, du pays de destination et des circonstances exceptionnelles.

Les délais de livraison applicables sont indiqués au Client au cours du processus de commande.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation française applicable.

Contrairement à certaines formulations présentes dans les modèles internationaux de Shopify, le transfert des risques ne s'effectue pas simplement au moment de la remise du colis au transporteur lorsque le Client est un consommateur.

Conformément au droit français, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui autre que le transporteur en prend possession.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Maisons Miniatures, notamment :

  • les textes ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • images ;

  • logos ;

  • graphismes ;

  • vidéos ;

  • contenus ;

  • éléments de présentation ;

  • design du site ;

  • noms et éléments visuels associés à Maisons Miniatures ;

est susceptible d'être protégé par les dispositions françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Maisons Miniatures ou du titulaire des droits concerné, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou exploiter tout ou partie de ces éléments à des fins commerciales.

La consultation du site n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Les marques, logos et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le fait qu'un produit soit commercialisé sur Maisons Miniatures ne signifie pas que Maisons Miniatures détient les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque ou au fabricant de ce produit.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Le site peut utiliser certaines fonctionnalités, applications ou services fournis par des prestataires tiers, notamment dans le cadre du fonctionnement de la boutique Shopify, du paiement, de la livraison ou de certaines fonctionnalités du site.

Ces services peuvent être soumis aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à leurs fournisseurs.

Maisons Miniatures s'efforce de sélectionner des prestataires adaptés à son activité mais ne peut être tenue responsable des défaillances exclusivement imputables à un prestataire tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l'accès à certains services.

Maisons Miniatures n'exerce pas de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'utilisation d'un site tiers est soumise aux conditions et politiques propres à ce site.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Maisons Miniatures utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.

Shopify fournit notamment l'infrastructure technique permettant à Maisons Miniatures de proposer les Services.

Toutefois, les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre Maisons Miniatures et le Client.

Shopify n'est pas le vendeur des produits proposés sur Maisons Miniatures.

Les droits et obligations relatifs à l'achat d'un produit, notamment en matière de livraison, de rétractation, de remboursement et de garanties légales, relèvent de la relation contractuelle entre Maisons Miniatures et le Client.

Shopify peut traiter certaines données dans le cadre de la fourniture de ses services conformément à sa propre politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maisons Miniatures.

Cette politique précise notamment :

  • les données collectées ;

  • les finalités des traitements ;

  • les bases légales ;

  • les destinataires des données ;

  • les durées de conservation ;

  • les droits des personnes concernées ;

  • les modalités d'exercice de ces droits.

La Politique de confidentialité est accessible depuis le site à l'adresse :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à la livraison ou à la gestion des commandes.

Les traitements réalisés par ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Lorsque le site permet aux Clients de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent respecter les lois et règlements applicables.

Le Client qui publie un avis garantit notamment que celui-ci :

  • correspond à une expérience réelle ;

  • ne contient pas de contenu illégal ;

  • ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers ;

  • ne contient pas de propos diffamatoires, injurieux ou haineux ;

  • ne contient pas de données personnelles concernant des tiers sans autorisation ;

  • ne contient pas de contenu publicitaire non autorisé ;

  • ne contient pas de logiciel malveillant ou de lien dangereux.

Maisons Miniatures peut modérer ou supprimer un contenu lorsqu'il est contraire à la loi, aux présentes Conditions ou aux règles applicables aux avis publiés sur le site.

Les avis peuvent être utilisés et affichés sur le site dans le cadre de la présentation des produits, sous réserve des droits applicables et de la réglementation relative aux avis de consommateurs.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré les précautions prises pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, des erreurs typographiques, erreurs de prix, omissions ou informations obsolètes peuvent exceptionnellement apparaître.

En cas d'erreur manifeste affectant une information essentielle, notamment un prix, Maisons Miniatures peut corriger l'information.

Lorsqu'une erreur affecte une commande déjà passée, Maisons Miniatures informera le Client dans les meilleurs délais et appliquera les règles légales applicables.

Aucune disposition du présent article ne saurait permettre à Maisons Miniatures de supprimer ou limiter les droits légalement accordés au consommateur.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser le site :

  • à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • pour tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;

  • pour porter atteinte aux droits de Maisons Miniatures ou de tiers ;

  • pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;

  • pour perturber le fonctionnement du site ;

  • pour usurper l'identité d'une autre personne ;

  • pour transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

  • pour collecter frauduleusement des données personnelles ;

  • pour effectuer des opérations de scraping ou d'extraction automatisée de données en violation des mesures techniques mises en place sur le site.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra faire l'objet des mesures prévues par la législation applicable.

ARTICLE 14 – ACCÈS AUTOMATISÉ ET AGENTS

L'utilisation d'outils automatisés pour accéder au site, notamment des robots, scripts, agents logiciels ou outils d'extraction de données, ne doit pas perturber le fonctionnement du site ni contourner les mesures techniques mises en place par Maisons Miniatures.

Tout accès automatisé doit respecter les règles techniques communiquées ou mises en place sur le site.

Maisons Miniatures se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques visant à limiter ou empêcher les accès automatisés susceptibles de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Cette disposition ne saurait avoir pour objet d'interdire les usages autorisés par la loi.

ARTICLE 15 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DES SERVICES

Maisons Miniatures peut être amenée à suspendre temporairement l'accès au site, notamment pour :

  • effectuer des opérations de maintenance ;

  • réaliser des mises à jour ;

  • améliorer la sécurité ;

  • résoudre une difficulté technique ;

  • faire évoluer les Services.

Maisons Miniatures s'efforce de limiter autant que possible la durée de ces interruptions.

Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits acquis par les Clients au titre des commandes déjà conclues.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Les produits vendus par Maisons Miniatures bénéficient notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Les conditions et modalités d'exercice de ces garanties sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

Toute clause visant à exclure ou limiter les garanties légales applicables au consommateur est réputée non écrite lorsqu'elle est contraire aux dispositions impératives de la loi.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

Maisons Miniatures est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent conformément aux dispositions légales applicables.

Maisons Miniatures ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant :

  • d'une utilisation non conforme du site ;

  • d'une utilisation non conforme du produit ;

  • du non-respect des instructions ou précautions fournies avec le produit ;

  • d'un événement de force majeure ;

  • d'une défaillance exclusivement imputable à un prestataire ou fournisseur tiers, dans la mesure où la loi le permet ;

  • d'un équipement ou d'une connexion internet défaillante appartenant à l'utilisateur.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits que lui accordent les dispositions impératives du droit français.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION

L'utilisateur est responsable des dommages qu'il pourrait causer à Maisons Miniatures ou à des tiers du fait d'une utilisation frauduleuse ou manifestement illicite du site.

Cette responsabilité s'exerce dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet de transférer au consommateur une responsabilité qui incombe légalement à Maisons Miniatures.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 20 – ABSENCE DE RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour Maisons Miniatures de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, les Conditions Générales de Vente et les politiques accessibles sur le site constituent les documents contractuels applicables aux relations concernées.

En cas de contradiction, les dispositions légales impératives applicables au consommateur prévalent.

ARTICLE 21 – CESSION

Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations résultant d'une commande sans l'accord préalable de Maisons Miniatures, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

Maisons Miniatures peut faire évoluer son organisation ou transférer certains droits et obligations dans le respect des dispositions légales applicables et des droits du Client.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, cette clause ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables dans leur pays de résidence lorsque la loi le prévoit.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Maisons Miniatures afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut adresser toute réclamation à :

maisons.miniatures@gmail.com

Après réclamation préalable auprès de Maisons Miniatures, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maisons Miniatures.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur sont également indiquées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 23 – TITRES

Les titres des différents articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions.

Ils n'affectent pas l'interprétation des dispositions auxquelles ils se rapportent.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Maisons Miniatures peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • de l'évolution de son activité ;

  • de l'évolution des Services ;

  • de l'évolution de la réglementation applicable ;

  • de l'évolution des fonctionnalités proposées par Shopify.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation des Services.

Les modifications ne peuvent pas remettre en cause les droits acquis au titre d'une commande déjà conclue.

Lorsqu'une modification nécessite une information ou un consentement particulier du Client en vertu de la loi, les mesures nécessaires seront mises en œuvre.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les Services, vous pouvez contacter Maisons Miniatures :

Maisons Miniatures
Tharreau Tim
Micro-entrepreneur

E-mail :
maisons.miniatures@gmail.com

SIRET :
10951099000012

TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.